Le gouvernement a largement soutenu les entreprises pendant la crise sanitaire en introduisant des mesures de chômage partiel qui ont profité à 12 millions d’employés ainsi qu’un financement à 100% des formations à distance et en présentiel grâce au dispositif FNE Formation. Le coût de cette aide, estimé à 24 milliards d’euros, ne pouvait pas durer et évolue vers le dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) qui sera effectif au 1er octobre 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quels impacts sur le FNE Formation ? Voici ce qu’il faut comprendre.
ARME : le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée
L’État propose, à partir du 1er juillet 2020, un nouveau dispositif appelé Arme pour « Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » qui s’utilisera pendant 2 ans maximum. Les secteurs qui connaissent une baisse d’activité pourront y prétendre en contrepartie d’engagements pour le maintien de l’emploi.
Ainsi, il permettrait aux salariés de conserver leur emploi et aux entreprises de conserver leurs compétences.
En pratique, si elles ont moins de travail qu’auparavant, les entreprises peuvent réduire leurs heures de travail. L’État s’engagerait alors à compenser les salaires et la perte d’entreprise, à payer le reste à charge pour que l’employé n’ait aucune différence dans sa fiche de paie. En contrepartie, l’employeur s’engage à conserver ses équipes et à ne pas supprimer de postes.
Les salariés percevront 70 % de leur rémunération brute dans la limite de 4,5 fois le Smic. Cette indemnité sera supportée par l’État à hauteur de 85 % si l’entreprise la sollicite avant le 1er octobre, puis à 80 % après cette date. Le temps de travail pourra être diminué de 40 % et consacré à la formation.
L’objectif et donc double : limiter les plans sociaux et donc l’explosion du chômage, tout en maintenant les compétences des salariés. Cette mesure intervient au moment où la crise pourrait toucher durablement certains secteurs d’activité avec des perspectives de rebond sur le long terme.
L’ARME et le FNE-Formation
Le dispositif FNE-formation, qui a été renforcé pendant la crise sanitaire, affiche comme ambition de permettre aux employeurs de former plutôt que de licencier. Avec une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques, ce dispositif est une bonne occasion de se former afin de renforcer ou d’augmenter son employabilité surtout en ces temps d’incertitudes.
Dès le 1er octobre, les règles vont changer :
Les entreprises vont être soit en chômage partiel classique soit en chômage partiel longue durée. Le FNE-Formation restera toujours applicable mais le taux de prise en charge va changer.
- Pour les entreprises en chômage partiel classique : prise en charge à 100% jusqu’au 1er octobre. Elle sera abaissée à 70% des coûts de formation après cette date.
- Pour les entreprises en chômage partiel longue durée : prise en charge à 100% jusqu’au 1er octobre. Après, le taux de prise en charge devrait passer à 80% des coûts de formation.
Résumé : chômage partiel classique versus longue durée
A partir du 1er juillet, il y aura deux statuts possibles pour les entreprises en activité partielle :
1. Le chômage partiel classique
Ce dispositif sera valable pour trois mois renouvelables une fois.
- Dès le 1er octobre, l’indemnisation du salarié sera de 72 % du salaire net (60 % du brut), avec une compensation à hauteur de 60 % pour les entreprises. Avec des exceptions dans les secteurs d’activité les plus touchés.
- Le FNE-Formation reste applicable avec une prise en charge à 100% qui à partir du 1er octobre sera abaissée à 70% des coûts de formation.
2. Le chômage partiel de longue durée
Appelé Activité Réduite de maintien dans l’emploi (ARME) : il autorise une réduction du temps de travail de 40 %, à condition qu’il y ait un accord majoritaire collectif d’’entreprise ou de branche.
- Le salarié touchera 84 % de son salaire net. L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge), pour un accord conclu avant le 1er octobre.
- Dans ce cadre, le FNE-Formation reste applicable, avec une prise en charge à 100% et, à partir du 1er octobre, une prise en charge à 80% des coûts de formation.
Vous pouvez utiliser le FNE pour des formations à distance ET en présentiel.
Les entreprises en activité partielle peuvent à nouveau faire des demandes mixtes, c’est-à-dire des demandes de subventions incluant la formation de salariés qui ne sont pas placés en activité partielle. Il n’y a plus de date limite pour faire ces demandes : Vous pouvez utiliser le FNE pour former vos salariés en activité partielle ET ceux qui travaillent à temps plein
Quelle que soit votre situation, le message est clair et positif. Il faut voir en ce nouveau dispositif ARME l’opportunité de transformer le coup dur du chômage partiel longue durée en montée en compétence des salariés grâce aux formations financées par l’État. Comme toujours, Booster Academy vous accompagne dans ces changements et propose des formations à distance qui peuvent être financées par le FNE ou le nouveau dispositif ARME. Retrouvez toutes les bonnes raisons de profiter de la formation à distance vues par l’expérience Booster Academy.
