Conditions Générale de Vente Booster Academy – 2025

CGV Booster Academy : centres d’entrainement

Les présentes conditions générales régissent, sauf dispositions contraires, les relations contractuelles de Capital Compétences – Booster Academy avec les Stagiaires dans le cadre de formations privées et celles entretenues avec des sociétés (les Clients) pour le compte de leurs salariés dans le cadre de la formation professionnelle continue (article L63.13-1 du code du Travail).

•            Objectif

Capital Compétences – Booster Academy, est un organisme de formation spécialisé dans les techniques de vente. Il est inscrit auprès de la Préfecture sous le n° 52 49 03463 49 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire.

• Méthodes de Formation – Moyens pédagogiques
  • CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY forme à toutes techniques utiles à la vente et/ou au management sur un principe original d’entraînement intensif permettant la montée en compétences d’individus de manière :
• Personnalisée: le Stagiaire suit un parcours d’entraînement en fonction de son niveau de départ, et du niveau qu’il doit ou souhaite atteindre ;
• Progressive : le Stagiaire ne passe au niveau supérieur que si le précédent est complètement acquis et validé par l’entraîneur Booster Academy.
• Le parcours d’entraînement du Stagiaire est composé d’un ou plusieurs niveaux, chacun caractérisé comme suit :
• Modules de formation Booster Academy dont l’objectif est de mettre à jour les connaissances et d’opérer les prises de conscience nécessaires à aux sessions d’entraînement ;
• Séances de mise en pratique intensive ou d’entraînement, individuelles ou en microgroupe dans les centres Booster Academy dont l’objectif est de transformer les connaissances en compétences ;
• Travail personnel intersession sur la base des axes d’amélioration identifiés en entraînement pour perfectionner les outils opérationnels et renforcer leur prise en main ;
• Validation des acquis individuels aux fins de vérification du niveau atteint et donnant accès le cas échéant au niveau supérieur par le biais d’entretiens individuels.
• Dans le cas où le niveau n’impacte pas l’efficacité du Stagiaire alors qu’il s’en donne les moyens (préparation, mise en pratique intensive, remontée des difficultés), le parcours d’entraînement du Stagiaire pourra être enrichi par des accompagnements complémentaires.

L’entraîneur déterminera avec le Stagiaire les accompagnements complémentaires nécessaires :

• Accompagnements complémentaires gratuits :
  • Accès aux entraînements du niveau en cours ;
  • Ateliers ReBoost ;
  • Accompagnement individuel téléphonique intermédiaire ;
• Accompagnements individuels complémentaires payants :
  • Accompagnement sur le terrain : diagnostic des acquis et identification puis travail des points de blocage ;
  • Accompagnement à la consolidation des productions réalisées en entrainement

• Les titres et qualités de nos formateurs

 

Nos formateurs sont sélectionnés sur la base de

• Leur double expertise
• Opérationnelle : véritable expérience terrain sur des postes de relation client, vente et management d’équipes en relation avec le client ;
• Pédagogique : formation de formateurs, expérience significative d’animation de formations à la relation client, à la vente et au management des équipes en relation avec le client.
• Leurs expériences sectorielles et leurs affinités thématiques: Chacun d’entre eux suit notre processus de certification Booster Academy et est challengé dans la durée par notre département Pédagogie & Qualité. 
• Modalités d’évaluation et sanction de la formation 
  • Modalité d’évaluation

Exercices, quiz, mises en situation, cas pratiques, évaluation des savoir-faire et de l’impact sur les performances, plans d’actions individuels, et parfois (pour les actions de formation pouvant donner lieu à une certification – cf. ci-après), un passage devant un jury d’examen.

• Sanction des formations

Pour chaque action de formation, Booster Academy délivre une attestation de formation au Stagiaire à l’issue de la formation suivie. Cette attestation mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. L’attestation a pour objet de permettre au Stagiaire de capitaliser sur les résultats des formations qu’il ou elle suit tout au long de sa vie, notamment les actions de courte durée. 

Chaque action de formation donne également lieu à une validation qui est fonction de l’objectif de la formation, de sa durée et des moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats.

Enfin, certaines actions de formation peuvent donner lieu à une Certification visée par France Compétences. Selon les actions de formation, il peut s’agir, soit d’une Certification Professionnelle inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit d’une Certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS). C’est l’établissement certificateur (selon la Certification, Booster Academy ou son partenaire certificateur) qui délivre le diplôme correspondant à la Certification obtenue.

• Formules de formation proposées – Coûts

Le Stagiaire ou le Client a le choix entre les différentes formules Booster Academy qui s’articulent sur la validation progressive de niveaux de vente et/ou de management parmi les différents niveaux élaborés par Booster Academy.

Le coût proposé par formule inclut la remise par Booster Academy au Stagiaire ou au Client du matériel pédagogique qui restera la propriété du Stagiaire ou du Client à l’issue de la formation.

Il est entendu par les Parties que la tarification en vigueur est celle affichée dans le centre à la date de signature de la présente Convention.

• Frais de prise en charge

En cas de subrogation de paiement à un OPCO, des frais de dossiers seront appliqués en fonction du volume de la commande (250 € HT / dossier)

Il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO avant le début de la formation, sur l’exemplaire de la Convention que le Client retourne signée à Booster Academy. 

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Booster Academy au Client en sus des frais de dossiers. 

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Booster Academy 48h avant le premier jour de la formation, Booster Academy se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 

• Les formules au « forfait »

Le Stagiaire peut opter pour l’achat d’un ou plusieurs niveaux de manière forfaitaire dès la commande et s’engage à respecter les préconisations de Booster Academy en termes d’efficacité et d’assiduité pour acquérir les niveaux payés dans les limites de temps préconisées par Booster Academy.

Pour des raisons d’efficacité de la formation, Booster Academy préconise de ne pas rester plus de 2 mois dans un même niveau. La date de fin des formations/entraînements est fixée en fonction de cette préconisation et du nombre de niveaux achetés comme détaillé dans l’article 6 ci-après.

• Les entraînements « Classiques »

Les entraînements sont dispensés en groupe de 6 Stagiaires maximum. Les Stagiaires s’inscrivent aux séances de formation proposées par Booster Academy en fonction des niveaux.

• Les entraînements « VIP »

Les entraînements « VIP » ouverts à tous les Stagiaires, donnent accès à une formation individuelle et non en groupe. Ils se présentent sous forme de séances de mise en pratique individuelle, organisées en fonction des contraintes du Stagiaire et des disponibilités des entraîneurs de Booster Academy.

• Les Accompagnements Complémentaires

Le Stagiaire peut opter pour l’achat d’un ou plusieurs Accompagnements Complémentaires à son parcours de formation.

• Les Ateliers ReBoost

Les Ateliers ReBoost ont pour objectif de débloquer les derniers freins à la mise en application des techniques vues en entraînement, sur la base de rappels théoriques et d’entraînements STOP & GO. Ils sont planifiés par le centre d’entraînement et proposés aux stagiaires en cours de formation à titre gracieux. Ils sont également proposés à d’autres clients souhaitant simplement se remettre en forme, à titre payant.

Booster Academy propose trois Ateliers ReBoost :

• Atelier ReBoost Découverte pour s’entraîner aux techniques de découverte (bibliothèque de questionnement Grand Angle et tactique de questionnement SPS),
• Atelier ReBoost Closing pour s’entraîner aux techniques d’argumentation et de closing,
• Atelier Reboost Prospection pour prendre des rendez-vous par téléphone.

               

• Accompagnements individuels

Booster Academy propose deux types d’Accompagnements Individuels. Ces Accompagnements Complémentaires sont ouverts à tous les Stagiaires et donnent accès à une formation individuelle, et non en groupe. Ils se présentent sous forme de séances d’accompagnement individuelles, organisées en fonction des contraintes du Stagiaire et des disponibilités des entraîneurs de Booster Academy.

Le coût de ce complément de formation dépend du nombre d’accompagnements individuels choisis :

 

• Accompagnement individuel sur le terrain :

Cet atelier est destiné à toute personne souhaitant être accompagnée en rendez-vous client.

L’objectif de cet atelier est de bénéficier du regard de l’entraîneur en situation réelle pour identifier ses points forts et travailler ses difficultés dans la mise en œuvre des techniques de vente.

 

• Accompagnement individuel à la formalisation du Plan de Vente

Cet atelier est destiné aux stagiaires ayant acheté a minima les niveaux de vente 3, 4 et 5.

L’objectif de cet atelier est de consolider dans un Plan de Vente les éléments construits entraînement après entraînement (pitch, bibliothèque de questionnement, argumentaires types et traitement des objections les plus courantes, conclusion)

 

• L’entraînement à la Certification

Certaines actions de formation peuvent donner lieu à une Certification (cf. Article 4.2 – Sanction des formations).

Afin de préparer le Stagiaire au passage de la Certification dans les meilleures conditions, Booster Academy propose un entraînement individuel, d’une durée d’1h30 environ, organisé en fonction des contraintes du Stagiaire et des disponibilités des entraîneurs de Booster Academy.

Cet entraînement individuel est proposé au Stagiaire en engagement de meilleur effort, et donc, n’entraîne pas forcément la réussite au passage de la Certification (cf. Article 5.5 – Le passage de la Certification).

Le coût de cet entraînement est de 500 € HT.

 

• Le passage de la Certification

Certaines actions de formation peuvent donner lieu à une Certification (cf. Article 4.2 – Sanction des formations).

Le passage effectif de la Certification est organisé par l’établissement certificateur (selon les cas, soit Booster Academy, soit un partenaire de Booster Academy).

Les modalités de l’examen sont communiquées au Stagiaire par Booster Academy.

Il est rappelé que le Jury d’examen est souverain dans sa décision d’attribuer ou non la Certification au Stagiaire.

Le coût du passage de la Certification est de 500 € HT.

• Mise en place de la Convention de formation
  • Diagnostic initial

Booster Academy, procède, avec l’accord du Stagiaire, à une évaluation de son niveau actuel au moyen d’un entretien de simulation. L’évaluation porte sur les aptitudes du Stagiaire, ses connaissances et son expérience en termes de vente et/ou de management.

 

• Convention de formation

A l’issue du premier rendez-vous, Booster Academy remet au Stagiaire une Convention comprenant notamment son niveau actuel tel qu’il résulte du diagnostic initial parmi les différents niveaux Booster Academy, le niveau à atteindre souhaité, le type de formation choisie et le coût. Les présentes Conditions Générales de Vente sont annexées à la Convention.

 

• Ratification de la Convention de formation

La Convention de Formation ne devient définitive et irrévocable qu’après remise par le Stagiaire ou le Client à Booster Academy de la Convention de formation, et revêtu de la formule « bon pour acceptation des conditions de la formation Booster Academy ».

 

• Facturation

La facture du coût de la formation est éditée à la remise par le Stagiaire ou le Client de la Convention signée et doit être payée dans les conditions de l’article 8 ci-après.

• Niveaux – Résultats – Attestation de niveaux

Booster Academy a conçu une échelle de différents niveaux de vente et/ou de management.

• Le niveau de départ est déterminé à l’issue du diagnostic initial par Booster Academy et reporté sur la Convention ; il constitue le premier niveau d’entraînement du Stagiaire.
• Le niveau à atteindre est déterminé en fonction des objectifs déclarés par le Stagiaire lors du diagnostic initial et de son engagement personnel à mettre tout en œuvre pour permettre le déroulement optimal de la formation et la réalisation de ses objectifs.
• La validation des niveaux. Le Stagiaire ne passe à un niveau supérieur qu’après détermination par l’entraîneur de la validation du niveau en cours. Le Stagiaire reconnaît que son passage de niveaux dépend directement de sa contribution personnelle, de son assiduité et du respect de la régularité des séances proposées et des préconisations d’efficacité des formations données par Booster Academy.
• Pour des raisons d’efficacité des entraînements, il est préconisé de ne pas rester plus de deux mois dans un même niveau et de favoriser un passage de niveaux selon une fréquence régulière et fluide.
• Booster Academy, qui n’est tenue qu’à une obligation de moyens, s’engage à diligenter ses meilleurs efforts pour que le niveau souhaité soit atteint à la date de fin préconisée de la formation. Booster Academy ne serait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de la non-validation du niveau souhaité et aucun remboursement de ce fait ne saurait être sollicité auprès de Booster Academy.
• Booster Academy délivre au Stagiaire ou au Client une attestation de niveau indiquant le niveau atteint par le Stagiaire à la fin de la formation et justifiant la réalité et la validité des dépenses de formation engagées.

• Durée initiale de la formation et absences
  • Durée de la formation

La durée de la formation dépend de la formule choisie par le Stagiaire ou le Client indiquée à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Elle est expressément indiquée dans la Convention et est ferme et irrévocable sauf réserves de l’article 8.2.

Les durées des entraînements au « Forfait » sont fixées en fonction du nombre de niveaux commandés et des préconisations de Booster Academy en termes d’efficacité des formations de ne pas rester plus de deux mois dans un même niveau.

• Absences aux entraînements

• En cas d’absence justifiée par un certificat médical (régularisation d’une fiche de notification d’absence) à une séance d’entraînement, le Stagiaire pourra bénéficier d’une prolongation de sa durée initiale de formation sans frais supplémentaires dans une limite maximum de 30 jours.
• Toute autre annulation ou absence non justifiée par le Stagiaire moins de 48 heures avant le début d’une séance d’entraînement entraîne la facturation de la séance, soit 371 € HT soit 445 € TTC.

 

• Absence aux accompagnements complémentaires (5.3 ci-dessus)

• Toute absence justifiée ou non par le Stagiaire moins de 48 heures avant un accompagnement complémentaire (atelier Reboost ou accompagnements individuels) n’entraîne pas le remboursement de l’atelier.
• Toute absence justifiée ou non par le Stagiaire moins de 48 heures avant un atelier ReBoost offert par Booster entraîne la facturation de l’atelier, soit 214 € HT, soit 257 € TTC.
• Lieu de la formation

Les formations ont lieu dans les centres Booster Academy. Le lieu est expressément convenu entre les Parties dans la Convention. Il pourra, à titre exceptionnel, être transféré, en cours de formation, dans un autre centre Booster Academy, voire en distanciel, en cas d’accord exprès et préalable des Parties ou en cas mesures liées à la crise sanitaire,

• Non sollicitation
  • Le Client s’engage à ne pas recruter et à ne pas missionner directement ou indirectement, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de toute personne ou entité, en tant que salarié ou prestataire, les consultants et/ou salariés de Booster Academy et ce, pendant toute la durée de la présente Convention et pendant les 36 mois qui suivent la date de résiliation ladite Convention.
  • Le non-respect de tout ou partie de cette clause par le Client l’engage à verser à Booster Academy une indemnité correspondant à 50% de la rémunération annuelle brute perçue par le consultant ou le salarié au cours de la dernière année pendant laquelle le consultant contracté ou le salarié débauché et Booster Academy ont travaillé ensemble. Cette indemnité s’appliquera de plein droit et sans préjudice de toute autre réclamation de Booster Academy au titre du préjudice subi du fait de la violation de cette clause.
• Conditions de règlement
  • Sauf convention contraire entre les Parties, le coût de la formation tel qu’indiqué à l’article 5 des présentes conditions générales est exigible à réception de la facture et le prix doit être payé d’avance en sa totalité par le Stagiaire ou le Client avant le démarrage de la formation.
  • En cas de non-paiement total ou partiel du coût de la formation, Booster Academy n’initiera aucune formation et sera en droit de suspendre tous les entraînements qui seraient en cours, pour le même Stagiaire ou au nom et pour le compte du même Client. Les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans formalités au taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points à la date d’échéance.
  • Le règlement est effectué par tous moyens au profit de Booster Academy.
  • Le coût des Accompagnements Complémentaires est exigible avant la date planifiée de l’Accompagnement. En cas de non-paiement total ou partiel de l’Accompagnement au moins 48 heures avant la date planifiée, l’Accompagnement Complémentaire sera annulé de plein droit.

 

• Inexécution totale ou partielle

En cas de cessation de la formation avant la fin contractuellement convenue, Booster Academy ne sera amenée à rembourser le trop-perçu au Stagiaire qu’en cas de décès du Stagiaire.

Dans tous les autres cas et notamment en cas d’abandon anticipé par le Stagiaire de la formation en cours et quelles que soient les raisons, Booster Academy conservera le prix payé au titre de la formation sans remboursement possible.

• Règlement intérieur – Discipline
  • Booster Academy s’engage à transmettre le règlement intérieur au(x) Stagiaire(s)
  • Pendant la durée de la formation, le Stagiaire est autorisé à pénétrer dans les locaux de Booster Academy tels que défini dans la Convention et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires affichés, et en fonction du planning réservé aux cours tant pour les modules de préparation aux séances de mise en pratique que pour les séances de mise en pratique elle-même.
  • Le stagiaire reconnaît à la Direction de Booster Academy le droit de l’exclure de l’établissement, à titre de mesure conservatoire, sans préavis, en cas d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênant pour les autres Stagiaires ou non-conforme au présent Règlement.
  • Si une sanction pouvant affecter durablement la formation du Stagiaire est envisagée, Booster Academy respectera les dispositions de l’article R922-5 du Code du Travail :
• Convocation du Stagiaire par lettre de remise en main propre avec AR,
• Entretien avec la Direction de Booster Academy afin d’énoncer le motif de la sanction envisagée et d’entendre les explications du Stagiaire assisté ou non,
• Notification de la décision par lettre remise en main propre ou envoyée sous pli AR.
  • Le Stagiaire est tenu d’adopter au sein de Booster Academy une attitude conforme aux bonnes mœurs et respectueuse des autres Stagiaires et du personnel Booster Academy, de porter une tenue vestimentaire correcte (sobre et adaptée au monde de l’entreprise), de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, de ne pas être sous l’emprise d’alcool ou d’autres substances illicites, de ne pas porter de signes religieux visibles, de ne pas se restaurer ou de prendre un en-cas dans l’établissement, de veiller sur ses effets personnels, de respecter le silence et la concentration des autres, d’éteindre son téléphone portable tant qu’il se trouve dans l’établissement.
  • Le Stagiaire et toutes autres personnes soumises au respect des présentes Conditions Générales reconnaissent être entièrement responsables de l’ensemble du contenu qu’ils rendent accessible à des tiers depuis les ordinateurs mis à leur disposition par Booster Academy dans le cadre des modules de formation ou qu’ils envoient par courrier électronique depuis lesdits ordinateurs ou encore qu’ils stockent sous des fichiers personnels sécurisés créés sur lesdits ordinateurs.
  • Le Stagiaire et toutes autres personnes soumises au respect des présentes Conditions Générales de Vente s’interdisent, dans le cadre de l’utilisation des ordinateurs mis à leur disposition par Booster Academy, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les stagiaires et toutes autres personnes soumises au respect des présentes Conditions Générales
• S’interdisent de :
  • Télécharger, stocker, émettre ou retransmettre des documents contraires à la morale et aux lois en vigueur, provocants, violents, pornographiques, pédophiles, racistes, haineux et/ou susceptibles de porter atteinte au respect, à la dignité, à l’honneur ou à l’intégrité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des mineurs ;
  • Télécharger, stocker, émettre, diffuser ou faire suivre des Informations susceptibles d’encourager la commission de crimes et délits, d’inciter à la consommation de substances illicites, de favoriser la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, plus généralement dont les contenus constituent une infraction à la loi française, portent atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers (exemple : ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites, ou de tout autre objets et/ou prestations illicites, faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme…) ;
  • Télécharger, stocker ou émettre des messages illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui ;
  • Transmettre des messages pouvant induire en erreur leurs destinataires sur le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes physiques ou morales ;
  • Se servir des ordinateurs dans un but commercial ;
• S’engagent à :
  • Respecter la législation française et la réglementation européenne relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, notamment en ce qui concerne le stockage, l’utilisation, la diffusion de documents couverts par les lois sur la propriété littéraire, artistique ou industrielle (droits d’auteurs, marques, brevets, modèles, secrets de fabrique…) et pour lesquels ils n’ont pas acquis de droits ou de licences (en particulier, ils s’engagent à ne pas publier de documents sans l’autorisation formelle de leurs auteurs) ;
  • Ne pas laisser circuler de virus informatique ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, par voie de messagerie.
  • Le Stagiaire et toutes autres personnes soumises au respect des présentes Conditions Générales de Vente seront entièrement responsables de l’intégralité des conséquences de quelque nature que ce soit de tout manquement ou de toute violation de la présente clause, sans que Booster Academy puisse être inquiétée et ou recherchée d’aucune manière. En tout état de cause, le Stagiaire garantit pleinement et intégralement Booster Academy de toutes éventuelles poursuites contentieuses ou non.
  • Les personnes extérieures n’ont pas accès au centre Booster Academy, sauf si elles bénéficient d’une invitation ou d’une autorisation exceptionnelle de la Direction de Booster Academy. Ces dernières seront alors soumises au même règlement intérieur.
• Loi Informatique et libertés

Booster Academy est amenée à recueillir des données personnelles qui, pour assurer l’exécution de ses prestations (création et gestion des accès à nos services en ligne, études qualité, respect des obligations légales), font l’objet d’un traitement informatique. Pour des raisons légales, ces données personnelles sont enregistrées et conservées pour une durée minimum de 10 ans (à compter de la dernière formation). Booster Academy mets en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à ces données personnelles est strictement limité aux services de Booster Academy et à ses partenaires contractuels qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Booster Academy s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à ces données sans consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6/01/1978, et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en application au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant en s’adressant à dpo@capitalcompetences.fr  

• Loi applicable – Contestations – Différends

La présente Convention de formation est soumise au droit français.

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, il sera soumis aux juridictions compétentes.

 

CGV Booster Academy : offre sur mesure

 

Article 1. PRESENTATION

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 5, rue Papiau de la Verrie 49000 Angers. CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY développe, propose et dispense des formations en intra et en inter-entreprises, en présentiel et/ou en distanciel. CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY réalise également des prestations de conseil opérationnel aux entreprises.

 

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») sont applicables à la vente de journées de conseil et de formation ainsi qu’à la fourniture de prestations associées (ci-après « les Services »). Les présentes CGV sont adressées au Client en même temps que le bon de commande. La signature du bon de commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

 

Article 3. COMMANDES

Toute commande de Services par un Client doit faire l’objet d’un bon de commande signé par le Client et validé par la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation à l’action de formation est adressée au Client après la formation. Les commandes sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique avec avis de réception
(par mail : support-formations@booster-academy.com), et est parvenue à la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY au plus tard huit (8) jours après réception par la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY de la commande initiale et plus de vingt (20) jours avant le démarrage effectif de la prestation de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY. Si cette demande de modification est acceptée par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, elle fera l’objet d’un avenant au présent Bon de commande / Convention de formation.

 

Article 4. COORDINATION DU CONTRAT ET SUIVI DE LA COMMANDE

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY désignera un correspondant qui le représentera et prendra toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de la mission. Ce correspondant du Prestataire devra notamment :

• Rendre compte au Client de l’avancement des prestations,
• Encadrer et diriger le personnel et/ou les prestataires de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY,
• Assister aux réunions et aux échanges avec le Client,
• Veiller au respect des dates de livraison des livrables CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

Le Client désignera également un correspondant, responsable des projets, investi d’un pouvoir de décision et de validation des différents livrables et possédant les compétences lui permettant de fixer avec précision les Objectifs pédagogiques à atteindre et de prendre toutes décisions à l’égard des propositions présentées par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

Le Client s’engage à apporter sa collaboration à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY afin de permettre l’exécution des prestations objet du Contrat, et en particulier de :

• Fournir à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés,
• Mettre à la disposition de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, pour les prestations que celui-ci réalise chez le Client, les moyens nécessaires à leur exécution.

Le correspondant du Client devra, en outre, surveiller l’état d’avancement des prestations, vérifier la conformité des prestations effectuées par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, assister aux réunions et aux échanges avec CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, centraliser et synthétiser l’ensemble des remarques du Client, veiller au respect des dates de livraison des livrables du Client.

 

Article 5. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION

Les dates des interventions des consultants sont fixées en commun avec le Client et sont bloquées de façon ferme par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY. Le Client a la possibilité de reporter ou d’annuler une intervention planifiée en commun, dans les conditions suivantes :

• Report communiqué par écrit au moins 30 jours ouvrés avant l’intervention : aucune indemnité ne sera facturée au Client en dehors des frais non remboursables engagés par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.
• Report communiqué par écrit entre 30 jours et 20 jours ouvrés avant l’intervention : 20% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client.
• Report communiqué par écrit entre 20 jours et 10 jours ouvrés avant l’intervention : 50% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client
• Report communiqué par écrit moins de 10 jours ouvrés avant l’intervention : 100% des honoraires relatifs à l’intervention et les frais engagés non remboursables seront facturés au Client.

En cas de report de journées de formation par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY moins de 10 jours avant la date prévue, le Client risque de subir des répercussions importantes en termes d’organisation. Aussi, à titre d’indemnité, CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY sera tenu pour la prochaine session de formation équivalente à celle reportée d’effectuer une remise de 20% sur les tarifs habituellement pratiqués.

 

Article 6. CONDITIONS D’ACCES AUX CONTENUS E-LEARNING

Article 6.1 – Prérequis techniques :

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

II ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Article 6.2 – Accès au(x) module(s) :

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY concède au Client, un droit d’accès pour un utilisateur nommément désigné (ci-après « l’Apprenant ») pour les modules figurant dans le bon de commande.

Ce droit d’accès nominatif est valable pour un an. Le Client ne pourra acheter de droits d’accès que :

• Dans les conditions financières fixées à l’article 7 ;
• Et pour ses propres salariés à l’exception de toute autre personne, les Apprenants devant ainsi appartenir exclusivement au personnel du Client.

Article 6.3 – Modalités d’utilisation du service :

1. i) Droit d’usage personnel :

Les identifiants livrés par voie électronique aux Apprenants sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.

1. ii) Responsabilité :

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe de ses Apprenants. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.

Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe des Apprenants.

Le Client s’engage à informer CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

iii) Durée des droits d’accès :

Le droit de consultation de chaque module objet des présentes prend fin en principe lorsque l’Apprenant a validé le test de fin du dernier module.

II est toutefois convenu entre les Parties que la durée de ce droit de consultation ne saurait excéder 12 (douze) mois à compter de l’acte de commande effectué par le Client.

A cet égard, il est précisé que l’efficacité de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY dépend notamment du rythme auquel les modules sont effectués par l’Apprenant, celle-ci étant plus forte si l’Apprenant exécute les différentes étapes du et/ou des modules de façon régulière et dans un espace de temps rapproché. Les accès aux modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. II n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle du réseau internet ou de la plateforme technique.

Article 6.4 – Dysfonctionnement technique :

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

• A un cas de force majeure,
• A des coupures de courant,
• A des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Article 6.5 – Maintenance : 

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur sa plateforme technique et s’efforcera :

• De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
• De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

Article 6.6 – Non-conformité et anomalie :

• Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la Convention de formation signée par le Client.
• Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non- respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur la plateforme technique empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
• Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur la plateforme technique.

Article 6.7 – Services Associés :

L’acquisition de droits d’accès CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY e-learning via la plateforme technique CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY comprend les services suivants :

• Inscription des Apprenants à partir du fichier d’inscription dûment complété et adressé à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY par le Client ;
• Assistance technique par e-mail à travers le correspondant désigné par le Client ;
• Hébergement des données de formation par la plateforme technique CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY ;
• Maintenance corrective et évolution de la Plate-forme technique CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY ;
• Rapports d’utilisation préconfigurés.

 

Article 7. PRIX

Le prix des Services figure dans le bon de commande signé par le Client. Tous les prix sont indiqués HT et TTC en euros. Ces prix sont valables dans le cas d’un fonctionnement sans subrogation. En cas de subrogation, des frais de dossiers seront appliqués en fonction du nombre d’entités du Client concernées.

En cas de subrogation, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO, sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY au Client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY au premier jour de la formation, CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 7.1 – Frais d’impression et de PAO : 

II est expressément convenu que les frais d’impression, de PAO de supports pédagogiques et de livraison des supports pédagogiques sont à la charge du Client qui pourra à son choix :

• Soit se charger de l’impression et de la livraison des supports pédagogiques qui seront distribués aux intervenants sur le centre de formation étant précisé que CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY fournira tous les éléments nécessaires dans les délais impartis,
• Soit demander à CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY cette prestation sur la base d’un prix forfaitaire par stagiaire qui sera convenu avant le début de la mission.

Article 7.2 – Frais de déplacement :

Sauf disposition particulière spécifiée, les frais de déplacement sont à la charge du Client.

En cas de prise en charge des frais de déplacement par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, les voyages en train se feront en 2ème classe. Pour les voyages à l’étranger, les Parties définiront conjointement les modalités de voyages et d’hébergement.

Dans le cadre de l’organisation et la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du ou des consultants de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, le Client pourra soit :

• Confier l’organisation et la réservation des déplacements des consultants auprès d’une agence de voyage étant précisé que ces frais d’agence seront pris en charge par le Client dans leur intégralité.
• Organiser lui -même le déplacement et la prise en charge du consultant pendant toute la durée de la formation.

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY peut être amenée à adresser une ou plusieurs facture(s) complémentaire(s) au Client, en application des dispositions d’un contrat distinct conclu avec le Client.

 

Article 8. PAIEMENT

Les Services font l’objet d’une facture payable à l’ordre de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY, à trente (30) jours de la date d’émission de facture.

Tout retard de paiement d’une facture arrivée à échéance entraînera l’application d’un intérêt de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non-paiement d’une ou plusieurs factures par le Client, la commande concernée sera résiliée de plein droit si bon semble à la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.

 

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et missions de conseil qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

 

Article 10. DONNEES PERSONNELLES

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY est amenée à recueillir des données personnelles qui, pour assurer l’exécution de ses prestations (création et gestion des accès à ses services en ligne, études qualité respect des obligations légales), font l’objet d’un traitement informatique.

Pour des raisons légales, ces données personnelles sont enregistrées et conservées pour une durée minimum de 10 ans (à compter de la dernière formation). CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux services de CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY et à ses partenaires contractuels qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données des Clients qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers ces données sans consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en application au sein de l’Union Européenne le 25 mai 2018, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent en s’adressant à dpo@capitalcompetences.fr

 

Article 11. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client.

 

Article 12. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY comme Client de ses offres de services. CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

Article 13. TOLERANCES

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas invoquer un manquement de l’autre Partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause.

 

Article 14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises.

 

Article 15. MODIFICATIONS

CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la société CAPITAL COMPÉTENCES – BOOSTER